Mémoires
Projet de construction du nouveau pont de l'Île d'Orléans déposé au Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE) du Québec
Tout en étant en faveur du projet, Stratégies Saint-Laurent souhaite participer à laréflexion entourant sa construction afin de minimiser ses impacts sur l'environnement. L'organisme propose entre autres de favoriser la concertation autour de projet pour que les organismes ayant des connaissances sur le fleuve puissent les mettre à profit. Il suggère également la restauration des sites affectés dans un rapport de 2 pour 1. Il veut par ailleurs protégéer les espèces habitant à ces endroits et faciliter l'accès au fleuve pour les citoyens et citoyennes des municipalités environnantes.
Pour mieux assainir les rejets aqueux d’origine anthropique dans nos milieux naturels au Québec
Stratégies Saint-Laurent tient à féliciter et remercier chaleureusement Réseau Environnement qui a produit le présent rapport grâce à la contribution d’une brochette d’experts spécialisés, particulièrement, en assainissement des eaux. Stratégies Saint-Laurent a collaboré avec Réseau Environnement notamment dans la mise en œuvre de cette initiative et dans l’organisation des rencontres. SSL est également le partenaire de diffusion de Réseau environnement afin de faire connaître le présent rapport.
Avis de Stratégies Saint-Laurent portant sur le projet GNL Québec déposé au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) du Québec
Stratégies Saint-Laurent a souhaité, par l’entremise de ce mémoire, présenter sa vision du Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay (GNL Québec) dans un contexte de gestion intégrée du Saint-Laurent (GISL), un élément essentiel, inscrit dans la Loi sur l’eau du Québec. Les éléments de réflexion ainsi que la formulation de recommandations reposent sur un travail de recherche mené conjointement avec nos experts du milieu maritime, de la biodiversité et de la gestion intégrée que nous remercions.
Avis de Stratégies Saint-Laurent dans le cadre des Consultations sur l’élaboration de règlements en matière de pilotage maritime
Par le présent avis, Stratégies Saint-Laurent tient à faire état au ministre des Transports du Canada, l’Honorable Marc Garneau (Transports Canada) de questionnements et préoccupations à l’égard des modifications réglementaires associée au pilotage.
En effet, il nous apparaît qu’un tel enjeu crucial pour la sécurité des populations et pour le maintien des écosystèmes doit être garant des principes de précaution, s’inscrire dans une approche de gestion intégrée et s’assurer des plus hauts standards en matière de développement durable.
Mémoire de Stratégies Saint-Laurent portant réflexion sur les enjeux, les défis, les problèmes et les opportunités du secteur maritime au Québec
Madame Chantal Rouleau, Députée de Pointe-aux-Trembles, Ministre déléguée aux Transports et Ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal a entrepris, cet automne, une consultation publique ayant pour objectif de soulever les enjeux et de prioriser des interventions dans le but de répondre concrètement aux besoins régionaux à travers la nouvelle vision maritime du gouvernement du Québec.
Stratégies Saint-Laurent est particulièrement interpellé par ce projet de société.
Avis de Stratégies Saint-Laurent portant sur le projet Beauport 2020 déposé à l’Agence canadienne d’Évaluation environnementale (ACÉE)sur le projet Beauport 2020 déposé à l’Agence canadienne d’Évaluation environnementale (ACÉE)
Stratégies Saint-Laurent a déposé en juin 2019 auprès de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ce mémoire en lien avec le Projet de développement portuaire à Québec.
Cet avis fait suite au mémoire déposé à l’ACÉE en février 2017. Une large part des recommandations proposées en 2017 sont reconduites dans le présent avis. En effet, SSL considère que plusieurs enjeux ciblés ne sont pas adressés dans le cadre de l’actuel processus d’évaluation (gestion et développement intégrée du Saint-Laurent, approche écosystémique, concertation en amont du développement global du Saint-Laurent, prise en compte des effets cumulatifs, prise en compte des coûts des externalités, etc.). Tout en reconnaissant le bien fondé des évaluations d’impacts environnementaux, nous croyons qu’il serait avisé d’abord, en amont des évaluations, d’inscrire le développement maritime dans un vaste processus de concertation portant sur l’ensemble du Saint-Laurent et impliquant l’ensemble des représentants de la Société québécoise.
Pilotage sur le Saint-Laurent - Avis de Stratégies Saint-Laurent portant sur l’examen de la Loi sur le pilotage
Par le présent avis, Stratégies Saint-Laurent tient à faire état au ministre des Transports du Canada, l’Honorable Marc Garneau (Transports Canada) que plusieurs questionnements et préoccupations émanent de notre réseau ainsi que des populations riveraines du Saint-Laurent impliquées dans les Comités ZIP du Québec1 à l’égard de la refonte de la Loi sur le pilotage et notamment sur la façon dont le rapport d’évaluation de cette réforme a été produit. En effet, il nous apparaît qu’un tel enjeu crucial pour la sécurité des populations et pour le maintien des écosystèmes doit être garant des principes de précaution, s’inscrire dans une approche de gestion intégrée et s’assurer des plus hauts standards en matière de développement durable.
Avis de Stratégies Saint-Laurent portant sur le projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur déposé à l'Agence canadienne d'Évaluation environnementale (ACÉE)
Stratégies Saint-Laurent a souhaité, par l'entremise de ce mémoire, présenter sa vision du développement portuaire dans un contexte de gestion intégrée du Saint-Laurent (GISL). Les éléments de réflexion ainsi que la formulation de 33 recommandations reposent sur un travail de recherche mené conjointement avec nos experts du milieu maritime que nous remercions.
En résumé, ce mémoire propose des solutions dans une optique de vision intégrée et holistique du développement portuaire du Saint-Laurent, d'un développement portuaire durable, de l'amélioration de la gouvernance et de l'atténuation des enjeux sur le patrimoine Saint-Laurent.
Avis de Stratégies Saint-Laurent portant sur le projet Beauport 2020 déposé à l'Agence canadienne d'Évaluation environnementale (ACÉE)
Le mémoire propose de reconsidérer ce projet dans une perspective élargie, à l'échelle du Saint-Laurent. L'organisme définit, à l'aide de 35 recommandations, des conditions susceptibles de rendre le développement portuaire davantage intégré, acceptables et durables. Les pistes de solutions proposées portent sur des thèmes tels que la gestion intégrée du développement portuaire, l'amélioration de la gouvernance port-communauté, les effets cumulatifs du développement maritime et la conservation du patrimoine Saint-Laurent.
Consultation publique - Évaluation environnementale stratégique sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures: Mémoire présenté par le Comité ZIP Baie des Chaleurs
Le Comité ZIP Baie des Chaleurs a déposé un mémoire, dans le cadre de l’étude environnementale stratégique (ÉES) sur l’ensemble de la filière des hydrocarbures lancée par le gouvernement provincial.
Le Comité ZIP croit que le Québec n’a présentement pas les outils nécessaires pour s’assurer d'une exploration ou d'une exploitation des hydrocarbures qui soit sécuritaire et qui réponde aux critères du développement durable. L’organisme recommande que des mesures soient prises avant même que les travaux de mise en valeur des hydrocarbures soient poursuivis.
Parmi ces recommandations, citons entre autres : la tenue d’un débat de société où les citoyens seraient consultés sur leur volonté de développer la filière des hydrocarbures; la poursuite de recherches permettant d’avoir un portrait complet de l’écosystème du Saint-Laurent; une gestion intégrée du Saint-Laurent, effectuée par les cinq provinces qui se partagent ce plan d'eau et l’adoption d’une loi sur les hydrocarbures qui soit respectueuse des principes du développement durable.
Avis de Stratégies Saint-Laurent déposé à M. Jean D’Amour, Ministre délégué aux transports et à l’implantation de la Stratégie maritime du Québec
En août 2014, M. D'Amour sollicitait l'avis de Stratégies Saint-Laurent et de son réseau, constitué des comités ZIP, sur la version préliminaire de la Stratégie maritime.
C'est en juin 2015 que la Stratégie maritime du Québec était dévoilée à Montréal par le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, en présence de Monsieur Jean D'Amour, ministre délégué aux transports et à l'implantation de la stratégie maritime.
Stratégies Saint-Laurent est favorable à la mise sur pied de la Stratégie maritime du Québec. L’organisme considère que c’est une occasion unique de favoriser un réel développement durable et intégré du Saint-Laurent. Selon nous, la Stratégie pourrait occuper une place de choix dans le développement du Québec à la condition que cette dernière respecte, à la fois, les principes inscrits dans la Loi sur le Développement durable du Québec ainsi que ceux associés à la Gestion intégrée du Saint-Laurent, une démarche primordiale au cœur de la Loi sur l’Eau du Québec
Ébauche de rapport de mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) concernant l’exploration et l’exploitation pétrolière et gazière dans la zone extracôtière de l’ouest de Terre-Neuve et du Labrador
Le 26 septembre 2013, Stratégies Saint-Laurent (SSL) a déposé un mémoire auprès de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers qui présente des commentaires et recommandations sur l’ébauche de rapport de mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) concernant l’exploration et l’exploitation pétrolière et gazière dans la zone extracôtière de l’ouest de Terre-Neuve et du Labrador.
SSL, qui a pris part à plusieurs des démarches relatives aux ÉES, a mis en lumière les immenses lacunes en matière de connaissances associées au golfe du Saint-Laurent, et le manque criant d'acceptabilité sociale en lien avec le projet d'exploitation.
Stratégies Saint-Laurent recommande donc, entre autres, de surseoir à toute exploitation d’hydrocarbures dans le golfe tant et aussi longtemps que les conditions favorisant l'acceptabilité sociale de ces exploitations ne seront pas réunies. Dans cette lignée, SSL recommande d'appliquer le principe de la conservation avant celui de l'exploitation et de réévaluer à la hausse la responsabilité financière et opérationnelle des exploitants.
Régulation des débits sortants du lac Ontatio - Sessions d’information sur le Plan de régularisation Bv7
En juin dernier, Stratégies Saint-Laurent, présentait à la Commission mixte internationale (CMi), dans cet avis, ses commentaires relatifs au nouveau plan de gestion des débits sortants du lac Ontario au barrage Mosses-Sounders dans le but de "ramener le système du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent à un régime hygrologique plus naturel tout en limitant les effets sur les autres intérêts".
En principe SSL considère que le Plan BV7 proposé par la CMi constitue un plan nettement amélioré par rapport au plan original (1958) mais également un plan qui représente une bonification de celui soumit en 2007 à la consultation publique.
Stratégies Saint-Laurent sera prêt à envisager de donner son appui au présent plan conditionnellement à la prise en compte d’une série de recommandations complémentaires.
Programme d'évaluations environnementales stratégiques (ÉES) d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures en milieu marin dans le golfe du Saint-Laurent
Le 16 janvier 2012, Stratégies Saint-Laurent (SSL) a déposé un mémoire auprès du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) dans le cadre du Programme d’évaluations environnementales stratégiques (ÉES2) d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures en milieu marin dans le golfe du Saint-Laurent.
SSL, qui a pris part, à plusieurs des démarches relativces aux ÉES, a mis en lumière les immenses lacunes en matière de connaissances associées au golfe du Saint-Laurent.
Aussi, Stratégies Saint-Laurent tient à souligner que cette démarche ne relève pas d'une consultation publique, telle que celles mises en place par le Bureau des audiences publiques sur l'environnement (BAPE).
Selon SSL, il y aurait donc lieu, avant toute chose, de faire un vaste débat public incluant tous les Québécois et les Québécoises sur la pertinence ou non du développement de cette filière énergétique.
Projet de loi nº18 : Loi limitant les activités pétrolières et gazières
Le 26 mai dernier, Stratégies Saint-Laurent a présenté son mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles concernant le projet de loi nº 18 : Loi limitant les activités pétrolières et gazières. L’organisme appuie cette importante décision prise par le gouvernement du Québec à l’égard de la protection du Saint-Laurent et soutient donc l’adoption du projet de loi nº 18 du gouvernement du Québec. Cependant, Stratégies Saint-Laurent s’est questionné quant aux limites géographiques de l’effet de ce projet de loi et a proposé quelques amendements ou précisions.
Commission d’enquête du BAPE sur le développement durable de l'industrie des gaz de schiste
Le 26 mai dernier, Stratégies Saint-Laurent a présenté son mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles concernant le projet de loi nº 18 : Loi limitant les activités pétrolières et gazières. L’organisme appuie cette importante décision prise par le gouvernement du Québec à l’égard de la protection du Saint-Laurent et soutient donc l’adoption du projet de loi nº 18 du gouvernement du Québec. Cependant, Stratégies Saint-Laurent s’est questionné quant aux limites géographiques de l’effet de ce projet de loi et a proposé quelques amendements ou précisions.
Élaboration d’une nouvelle Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent (Plan Saint-Laurent)
Dans le cadre de la consultation publique ciblée sur le prochain Plan Saint-Laurent, Stratégies Saint-Laurent et les comités ZIP ont déposé leurs commentaires auprès des gouvernements fédéral et provincial. Il en ressort que l’implication communautaire est essentielle et doit se trouver au cœur de la prochaine Entente, laquelle devrait se faire dans une perspective de gestion intégrée du Saint-Laurent. En mettant les collectivités riveraines et une gouvernance davantage participative au profit d’une vision globale plus efficace, SSL et les Comités ZIP souhaitent une amélioration continue de l’état et de l’utilisation du Saint-Laurent.
Stratégie fédérale de développement durable
Stratégies Saint-Laurent (SSL) a transmis ses commentaires dans le cadre de la consultation publique sur la Stratégie fédérale de développement durable. SSL et les comités ZIP sont prêts à collaborer étroitement à la mise en œuvre de cette stratégie à l’échelle du fleuve Saint-Laurent. Pour se faire, il s’avère important que le gouvernement du Canada bonifie la présente stratégie, notamment en reconnaissant l’importance de l’ensemble du bassin versant Grands Lacs / Saint-Laurent. Le gouvernement devra également maintenir, voire augmenter son soutien technique comme financier aux organismes du milieu qui sont bien ancrés dans les collectivités afin de favoriser la mise en œuvre et l’acceptabilité sociale de plusieurs des mesures proposées, une condition intrinsèque du développement durable.
Prochain Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
Stratégies Saint-Laurent ainsi que 35 organismes de la société civile du Canada et des États-Unis ont transmis leurs commentaires et recommandations sur la gouvernance du prochain Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Les commentaires concernent également 7 enjeux spécifiques, à savoir : les substances toxiques, les espèces aquatiques envahissantes, la pollution et les rejets issus des navires, les changements climatiques, les habitats et les espèces, les éléments nutritifs et la coordination scientifique. De plus, Stratégies Saint-Laurent recommande que le Saint-Laurent soit mieux pris en considération dans le prochain Accord.
Projet de règlement sur sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau
Stratégies Saint-Laurent a déposé le 4 juillet ses commentaires à la Direction des Politiques de l’eau du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). Stratégies Saint-Laurent salue l’initiative du ministère mais propose également une série d’amendements afin de responsabiliser, voire de changer le comportement des grands consommateurs et des pollueurs mais également à offrir des mesures de soutien concrètes aux organismes et intervenants qui agissent régionalement et globalement à la conservation, à la réhabilitation et à la mise en valeur du Saint-Laurent.
Projet de règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées
Stratégies Saint-Laurent a déposé ses commentaires à Environnement Canada sur le projet de règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées. Ce projet de règlement vise la diminution des matières en suspension, des matières organiques ainsi que des substances chimiques telles que l’azote et le chlore afin de rendre leur présence dans les effluents à des niveaux tolérables pour les espèces aquatiques.
Projet de loi 92, loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
Stratégies Saint-Laurent a présenté son mémoire aux audiences de la Commission parlementaire qui se penche sur le projet de loi 92. Stratégies Saint-Laurent accueille favorablement le projet de loi mais considère que celui-ci demeure trop timide sur le plan de la reconnaissance et de la protection du Saint-Laurent.
Plan de régularisation des niveaux et des débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent
Stratégies Saint-Laurent a déposé son mémoire à la Commission mixte internationale concernant le Plan 2007 de régularisation des niveaux d'eau du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Pour Stratégies Saint-Laurent, le Plan 2007 n'est pas acceptable dans sa forme actuelle.
Révision de l'Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs
Stratégies Saint-Laurent a cosigné avec une soixantaine d'ONG environnementales (ONGE), un document intitulé "The Future of the Great Lakes Water Quality Agreement: The ENGO Perspective" dans le cadre des consultations menées pour la révision de l’Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs. Ce mémoire, adressé au comité exécutif binational de l’Accord, comporte plusieurs éléments intéressants dont la recommandation que l’Accord soit révisé pour inclure la totalité du Saint-Laurent en plus des Grands Lacs. À l’heure actuelle, l’Accord ne couvre que le premier tronçon fluvial du Saint-Laurent (jusqu’à Cornwall) ce qui n’est pas cohérant avec les principes de l’approche écosystémique. Une autre recommandation importante est la nécessité de s’assurer d’une plus forte implication du public dans les prises de décisions par la mise en place de mécanismes institutionnels permettant cette participation et non simplement en s’appuyant sur des déclarations de principe des gouvernements.
Projet d’implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes
La société en commandite Rabaska formée de Gaz Métro, Gaz de France et Enbridge, propose la construction d’un terminal méthanier, d’une capacité d’expédition de 14,16 Mm3/j de gaz, sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent dans une zone à vocation industrialo-portuaire située à l’est de Lévis. Ce terminal, dont la mise en service est prévue en 2010, permettrait l’importation de gaz naturel liquéfié (GNL) et, par voie de conséquence selon le promoteur, la diversification des sources d’approvisionnement en gaz pour le Québec. Le GNL serait regazéifié pour être transporté par un gazoduc raccordé au réseau intégré de transport interprovincial de gaz naturel exploité par TransCanada, afin d’être vendu, selon le promoteur, sur les marchés du Québec et de l'Ontario.
Entente sur les ressources durables en eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent
L'eau du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent est une richesse publique partagée, entre les huit états américains et deux provinces canadiennes. Ces eaux, convoitées au plan international, sont soumises à de nombreuses pressions dont les détournements, les prélèvements et l'usage abusif de l'eau qui engendrent des impacts environnementaux néfastes sur l'ensemble du bassin. C'est pourquoi les huit états américains et les deux provinces canadiennes se sont concertés pour l'élaboration d'un projet d'Entente pour assurer la sauvegarde et l'intégrité de ces eaux. La proposition préliminaire, soit l'Entente et le Pacte, pour la mise en oeuvre de l'Annexe 2001 à la Charte des Grands Lacs, a fait l'objet de la consultation publique en vue de moderniser le système régional de gestion de l'eau du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent et d'assurer la protection, la conservation, le rétablissement et l'amélioration, au profit des générations futures.
Études sur le réseau de navigation Grands Lacs - Voie maritime du Saint-Laurent
Les gouvernements du Canada et des États Unis ont mené en 2004 une étude conjointe afin d'évaluer les besoins en infrastructures du réseau Grands Lacs / Voie maritime du Saint-Laurent, et plus particulièrement sur les conséquences techniques, économiques et environnementales de ces besoins. Cette étude avait comme objectif d'évaluer les besoins permanents, au niveau de l'entretien et de l'investissement à long terme, afin d'assurer la viabilité continue du réseau Grands Lacs / Voie maritime du Saint-Laurent, en tant que composante sûre, efficace, fiable et durable de son infrastructure de transport maritime dont la navigation commerciale dépend. Cette étude a fait l'objet d'une consultation publique, du 3 juin au 14 juillet 2004, et c'est dans le cadre de cette consultation que Stratégies Saint-Laurent a produit un mémoire.
Au cours des dernières décennies, le développement économique du Québec a été grandement lié aux modifications de la Voie maritime du Saint-Laurent dans le but de favoriser le transport des marchandises à bord de bateaux provenant de l'Atlantique et des Grands Lacs. Afin de permettre le passage des ces imposants navires, des travaux considérables de dragage de la Voie navigable et de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que la mise en place d'écluses d'importante envergure se sont avérés nécessaires à la circulation des ces navires. Ces aménagements ont engendré des impacts environnementaux majeurs sur les différents écosystèmes du Saint-Laurent et des Grands Lacs. Stratégies Saint-Laurent a donc produit un document évolutif des études et des informations pertinentes concernant plusieurs dossiers où les acteurs ont des intérêts particuliers reliés au réseau de la Voie de navigation Grands Lacs - Voie maritime du Saint-Laurent.
Exploration gazière et pétrolière dans le Saint-Laurent
Le 27 novembre 2002, Hydro-Québec Pétrole et Gaz (la division d’Hydro-Québec qui est responsable d’explorer le potentiel en hydrocarbures de l’Est du Québec) présente son plan d’investissement de 330 millions $ d’ici 2010 destiné à explorer et à évaluer le potentiel pétrolifère et gazier des fonds marins de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. La littérature scientifique a démontré que les sons de haute intensité utilisés lors de l’exploration sismique sous-marine peuvent entraîner des dommages physiques et la mort de certaines espèces marines.
Les communautés riveraines du golfe et de l’estuaire ont exprimé leurs inquiétudes étant donné que plusieurs de leurs activités socio-économiques dépendent directement des ressources marines qui risquent d’être affectées par l’exploration. Pour permettre aux communautés riveraines de s'informer du dossier, Stratégies Saint-Laurent a préparé une trousse d'information qui présente les avis scientifiques, les réactions des organismes concernés et la réponse des autorités jusqu’à ce jour. Cette trousse d'information fait le suivi chronologique du dossier entre novembre 2002 et décembre 2003.
Le pilotage maritime sur le Saint-Laurent et l'analyse des risques
L'Administration de pilotage des Laurentides (APL) amorçait en 2002 un processus public d'évaluation des risques associés à la navigation dans les eaux assujetties au pilotage sur le Saint-Laurent. Stratégies Saint-Laurent (SSL) et certains de ses membres, comités ZIP ou organismes environnementaux, se sont intéressés à cette consultation. Dans ce cadre, le conseil d'administration de SSL a mandaté sa Commission environnementale pour réunir une documentation de base et produire une synthèse des informations et des analyses actuellement disponibles sur le pilotage maritime sur le Saint-Laurent. Cette synthèse a permis de mieux connaître le rôle du système actuel de pilotage et sa contribution notamment à la protection de l'écosystème fluvial et maritime et au développement durable de la navigation. Ce projet a été réalisé conjointement par la Société linnéenne du Québec et les Amis de la vallée du Saint-Laurent.
