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Gouvernance du Saint-Laurent

Définition

La gestion intégrée du Saint-Laurent est un processus permanent basé sur la concertation de l’ensemble des décideurs, des usagers et de la société civile pour une planification et une meilleure harmonisation des mesures de protection et d’utilisation des ressources de cet important écosystème, et ce, dans une optique de développement durable.

couverture_gestion-integre-saint-laurentLa gestion intégrée des activités dans un territoire donné implique au départ le respect des compétences et des pouvoirs des gestionnaires de la ressource et l'imputabilité des élus et des gouvernements. Il n'est pas question de transfert de responsabilités, mais plutôt d'exercice d'un pouvoir d'influence tangible par les usagers et la société civile à toutes les étapes du processus décisionnel et dans la planification des actions qui seront posées.

La gestion intégrée du Saint-Laurent repose sur une implication responsable et concertée de la société civile, des usagers et des décideurs publics dans le choix et la mise en œuvre des activités et des programmes qui touchent au Saint-Laurent et à ses ressources. La « concertation » est l'outil privilégié pour la prise de décision dans la gestion intégrée du Saint-Laurent. Elle sous-entend l'équité et le respect du rôle des intervenants et de leurs capacités respectives.

De l’avis de Stratégies Saint-Laurent, ce nouveau mode de gouvernance ne concerne pas seulement les autorités gouvernementales. Bien au contraire, il repose en grande partie sur la volonté et la capacité croissantes des organismes non-gouvernementaux et des autres acteurs concernés à jouer un rôle actif dans la prise en charge du Saint-Laurent. La gestion intégrée consiste en une approche participative et elle nécessite par conséquent l’établissement de solides mécanismes pour assurer la concertation des acteurs impliqués, l’intégration de leurs connaissances et la coordination de leurs actions.

Pour en savoir plus sur les mécanismes de gouvernance proposés >>>


Historique

  • Novembre 2002: Adoption de la Politique nationale de l’eau par le gouvernement du Québec qui prône la réforme de la gouvernance de l’eau et la mise en œuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent

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  • Mai 2004 : Forum « Vers la gestion intégrée du Saint-Laurent » organisé par Stratégies Saint-Laurent

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  • De 2003 à 2006 : Développement du concept de la gestion intégrée du Saint-Laurent par un groupe de travail intergouvernemental
  • Mars 2005 : Avis déposé par Stratégies Saint-Laurent pour exposer les «visions et préoccupations de Stratégies Saint-Laurent et des comités ZIP» à propos de la gestion intégrée du Saint-Laurent
  • 2005 : L’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent formalise l’engagement des partenaires gouvernementaux vis-à-vis la gestion intégrée du Saint-Laurent qui devient l’un des principaux fondements du nouveau Plan Saint-Laurent pour un développement durable

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  • Janvier 2006 : « Rencontre des grands courants » organisée par Stratégies Saint-Laurent afin de réunir des représentants d’organismes de concertation qui oeuvrent le long du Saint-Laurent au Québec
  • Août 2007 : Poursuite des travaux visant à développer un concept de gestion intégrée pour le Saint-Laurent et des outils pour sa mise en œuvre dans le cadre de groupes de travail intergouvernementaux auxquels participent Stratégies Saint-Laurent

But visé par la gestion intégrée du Saint-Laurent

Le but visé par la gestion intégrée du Saint-Laurent est de gérer les activités et les usages qui touchent au Saint-Laurent de façon davantage intégrée et participative afin d'assurer le bien-être des collectivités et le développement durable du Saint-Laurent.

Cela suppose le respect de la capacité de support de l'écosystème, une gestion plus intégrée des activités et des programmes des différents secteurs de la société québécoise, ainsi qu'une plus grande participation des usagers, de la société civile et du milieu municipal aux décisions et aux activités qui touchent au Saint-Laurent.


Territoire visé par la gestion intégrée du Saint-Laurent

L’approche de gestion intégrée du Saint-Laurent se fonde sur le territoire. La gestion intégrée du Saint-Laurent couvre les parties fluviales, estuariennes, ainsi que le golfe du Saint-Laurent, au Québec.

Les limites géographiques sont, pour la rive sud, la frontière ontarienne jusqu’aux Îles-de-la-Madeleine et la partie québécoise de la Baie-des-Chaleurs. Pour la rive nord, elles vont de Carillon jusqu’à Blanc-Sablon et comprennent le fjord du Saguenay et Anticosti. En plus des ressources qui y sont associées, ce territoire inclut donc le cours d’eau principal, le lit, les rives, le littoral, les milieux humides et barachois, environ 600 îles et archipels, les lacs fluviaux, le fjord du Saguenay et les embouchures de près de 250 affluents.

Bien que la gestion intégrée du Saint-Laurent se concentre d’abord sur le Saint-Laurent québécois, les mécanismes de gouvernance qui seront mis en place sur le Saint-Laurent devront assurer des liens fonctionnels avec les organismes de gestion intégrée établis dans l’ensemble du bassin hydrographique, qu’ils visent les Grands Lacs, les tributaires ou la partie hors Québec du Golfe.

La carte ci-dessous présente le territoire visé par la gestion intégrée du Saint-Laurent, ainsi que les territoires couverts par les organismes de concertation actuellement présents sur le Saint-Laurent au Québec.

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Source : Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec


Approches existantes de concertation et de gestion intégrée au sein des comités ZIP

De par leur rôle d’organisme de concertation, les comités de zone d’intervention prioritaire (comités ZIP) ont acquis une solide expertise en matière de gestion intégrée. Depuis leur création au début des années 90, plusieurs comités ZIP ont mis en place des approches de gestion intégrée dans leur région. Voici quelques exemples :

Approches géographiques :

  • En 1996, le Comité ZIP Baie des Chaleurs initiait le projet "Hortus : création d'un jardin marin dans la baie de Cascapédia". Ce projet visait la gestion intégrée d'un territoire d'une superficie de 50 km2 correspondant à la partie est de la baie de Cascapédia. Fort de cette expérience qui a su mobiliser divers intérêts autour d'un même objectif et dans le souci d'une approche écosystémique, cette démarche de gestion intégrée de la zone côtière a été élargie à l'ensemble de la baie de Cascapédia en 2001. Il en est résulté la création du Comité des usagers de la Baie Cascapédia. Le Comité ZIP Baie des Chaleurs a par ailleurs soutenu activement les initiatives de gestion intégrée de Carleton, Bonaventure et Gaspé grâce auxquelles ont vu le jour le Comité côtier Carleton – Saint-Omer, la Table de concertation du littoral de Bonaventure et Comité de concertation de la Baie de Gaspé.
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  • Le Comité ZIP des Îles-de-la-Madeleine effectue depuis 2001 la coordination des cinq comités de gestion intégrée des plans d’eau intérieurs des îles à savoir : le Comité de gestion intégrée de la lagune de la Grande-Entrée, le Comité de gestion intégrée du Bassin-aux-Huîtres, le Comité côtier du Havre-aux-Maisons et de la Baie du Cap-Vert, le Comité de gestion intégrée de la Baie-du-Havre-aux-Basques et le Comité de gestion intégrée de la Baie-du-Bassin. Ces comités sont représentatifs des différents utilisateurs et ont chacun leur propres objectifs et priorités d’action. Depuis leur création, ceux-ci ont développé plusieurs outils permettant de maintenir l’harmonie des usages et la préservation de l’environnement, contribuant ainsi au développement socio-économique de l’archipel.
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  • Le Comité ZIP du Sud-de-l'Estuaire a initié en 2004 le projet de «Gestion intégrée des îles habitées de l'estuaire du Saint-Laurent» soit l'Île-Verte, l'Isle-aux-Grues et l'Isle-aux-Coudres. Les premières tables de concertation pour la gestion de la zone côtière ont ainsi été formées en 2005 à l'Isle-aux-Coudres (Comité côtier de l'Isle-aux-Coudres) et à l'Isle-aux-Grues (Comité côtier de l'Isle-aux-Grues), montrant ainsi la volonté du milieu à prendre en main le développement durable du milieu côtier. En 2007, le comité côtier de l'Isle-aux-Coudres est très actif et impatient de voir la réalisation de projets en lien avec la zone côtière grâce à son premier plan d'action issu d'une collaboration fructueuse entre le comité ZIP et le comité côtier.
    Plus d'informations et  notamment sur le Plan de gestion intégrée de l'Isle-Aux-Coudres >>>
  • Le Comité ZIP Jacques-Cartier travaille depuis 2006 à la mise en place dans l'est de Montréal de la Table de concertation aménagement et environnement de la Pointe-de-l’Île. Des représentants de tous les secteurs d’activité du territoire sont déjà mobilisés autour de ce projet : industrie, santé, environnement, gouvernements, milieu communautaire, etc. L'objectif est de faire de l’est de l’île de Montréal un milieu de vie de qualité, où les communautés sont fières de contribuer au développement durable de leur territoire.
    Plus d'informations >>>

Approches thématiques :

  • À la fin des années 90, le Comité ZIP du Haut Saint-Laurent a mis en place une table de concertation sur la gestion des sédiments contaminés de la rivière Saint-Louis. Un plan d’action a été réalisé qui a permis de restaurer les contaminants grâce à l’implication des divers intervenants.
  • Le Comité permanent de suivi des eaux usées sur le territoire de Montréal a été créé en 1997 à l'initiative des deux Comités ZIP métropolitains (Comités ZIP Ville-Marie et Jacques-Cartier) Cela a permis d’entreprendre une démarche en vue d'éliminer les rejets d'eaux usées non traitées. Les travaux du Comité permanent de suivi des eaux usées et la sensibilisation des intervenants des 27 unités administratives de l'Île de Montréal aux impacts des rejets des eaux usées ont permis d'initier plusieurs actions correctrices.
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  • Le Comité ZIP Jacques-Cartier a mis en place, au printemps 1999, un groupe consultatif réunissant plusieurs organismes préoccupés par la restauration des sédiments du secteur 103 de la zone portuaire de l’est de Montréal. C’est ainsi qu’une démarche de concertation a été initiée entre les gouvernements, les scientifiques, les environnementalistes, les entreprises et les citoyens dans le but de décontaminer le site. Cette démarche a inspiré la production d'un documentaire réalisé sous la direction de Laurent Lepage, professeur à l'Institut des sciences de l’environnement de l'UQAM. Le travail du Comité ZIP Jacques-Cartier a par ailleurs été récompensé par la remise d'un Prix canadien de l'environnement (lauréat argent du Prix d’action communautaire 2008).
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    Prix canadien de l'environnement >>>

Documentation

  • "La gestion intégrée du Saint-Laurent : Mécanismes de gouvernance, mars 2007" >>> (PDF, 583 Ko)
  • "Gestion intégrée du Saint-Laurent. La voie de la concertation et du consensus" - Article publié sur le site Web du Plan Saint-Laurent, juin 2007
  • "La gestion intégrée de la zone côtière au Québec : un regard sur 10 ans de pratique" - Article publié dans la revue Vertigo, décembre 2006, version html >>>, version PDF >>> (339 Ko)
  • "Gestion intégrée des îles habitées de l’estuaire du Saint-Laurent (Québec) et développement territorial : l’expérience de la mise en œuvre d’un comité de gestion intégrée à l’Isle-aux-Coudres" - Article publié dans la revue Vertigo, décembre 2006, version html >>>, version PDF >>> (1.33 Mo)
  • "Dossier : Les littoraux et la gestion intégrée des zones côtières" - Publié dans la revue Vertigo, décembre 2006 >>>
  • "Mettre en pratique la gestion intégrée des océans et de la zone côtière : progrès collectifs dans la mise en oeuvre de la Loi sur les océans du Canada" - Article publié dans la revue IOB-Rétrospective de l'Institut océanographique de Bedford, 2006 >>>(PDF, 2.53 Mo)
  • "A handbook for measuring the progress and outcomes of integrated coastal and ocean management" - Document publié par la Commission océanographique intergouvernementale de l'Unesco, 2006, disponible en anglais seulement, version html >>>, version PDF >>> (6.38 Mo)
  •  "A reference guide on the use of indicators for integrated coastal management" - Document publié par la Commission océanographique intergouvernementale de l'Unesco, 2003, disponible en anglais seulement, >>> (PDF, 812 Ko)

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